15 avril 2016

ÉCHO DES NÉGOS #intermittents – N°8 – 13 et 14/04/2016 (Source CGT)

Deux nouvelles séances de négociations ont eu lieu les 13 et 14 avril, réunissant la Fesac pour les employeurs et les fédérations syndicales représentatives dans les champs spectacle, cinéma, audiovisuel.
Le comité d’experts indépendant, chargé d’appuyer la négociation via le chiffrage des propositions de l’une ou l’autre des organisations, a pris un retard involontaire. Nous attendons toujours un certain nombre de réponses.
La possibilité d’ajuster au mieux les curseurs est actuellement impossible.
A l’issue de la séance de négociation du 14 avril, voici l’état des discussions pour nos futures annexes 8 et 10.
Attention, rien n’est figé et nous aurons besoin d’un rapport de force dans les jours à venir.

  • Les règles d’affiliation
  • La prise en compte des heures maladie / accident du travail / maternité
  • Les règles de coordination avec le régime général
  • Heures d’enseignement données
  • La prise en compte des Congés Spectacles
  • Le plafonnement des heures prises en compte
  • La clause de rattrapage
  • L’allocation journalière
  • Les contributions

L’HEURE EST PLUS QUE JAMAIS À L’INFORMATION DE TOUTES ET TOUS NOS COLLÈGUES ET SURTOUT AUX MOBILISATIONS !

Pour en savoir plus, télécharger le PDF !

14 avril 2016

➤ AG Interluttants - Théâtre du Nord - Lundi 18/04/2016 - 12h00

AG des Interluttants

le 18 avril 2016 à 12h00 au Théâtre du Nord

Grand Place - Lille

ORDRE DU JOUR : 
- ACCORDS UNEDIC
- CALENDRIER 
- RETOUR COMMISSIONS
- POINTS À DÉBATTRE
- DISCUSSIONS EN COMMISSIONS 
- RESTITUTION DE LA COMMISSION INTERPRO)

Il est urgent de se mobiliser !

13 avril 2016

➤ AG inter-professionnelle sur la Loi Travail & l'assurance chômage

Venez les interluttant-e-s !!

AG inter-professionnelle sur la Loi Travail & l'assurance chômage.

Nous convions tous les concerné-e-s, secteurs en lutte et syndicats combatifs pour discuter des perspectives que nous pourrions donner localement, notamment via la jonction entre les étudiant-e-s et les salarié-e-s.

Cette AG aura lieu Mercredi 13 Avril 2016, à 18h à la Bourse du Travail (Lille Fives), salle polyvalente.

06 avril 2016

Compte-Rendu AG - 04/04/2016 - Amphi Archimède - Lille1

La réunion de l'AG a été ouverte par le président de séance qui a remercié les étudiants occupant l'amphithéâtre Archimède pour leur accueil et leur présence. Cette AG s'inscrit dans la volonté des interluttants de prendre leur part dans la convergence des luttes qui se dessine.

Rappels sur les motivations de la lutte.

Le conflit qui nous mobilise est celui du rejet de la convention d'assurance chômage, telle que le MEDEF souhaite qu'elle soit signée et appliquée. La démarche est toujours la même, face à un déficit constaté par les partenaires sociaux et par différents rapports (Cour des Comptes notamment), le MEDEF souhaite imposer des mesure d'économies qui se traduisent par des réductions des droits, souhaite renforcer et systématiser les contrôles avec pour objectif la radiation massive des demandeurs d'emploi y compris sur les bases de décisions arbitraires et contraires au droit.
Le déficit de l'UNEDIC est contestable. Il est uniquement dû au désengagement de l'État en 2008 lors de la fusion de l'ANPE et des Assedics pour fonder Pôle Emploi, aujourd'hui financé aux 2/3 par une taxation de 10% des cotisations perçues par l'Unedic. Cette charge indue (Pôle Emploi – organisme public - est financé par un prélèvement à la source sur du salaire indirect mutualisé) pèse sur le budget alors que l'assiette de cotisation est resté constante. L'effondrement des comptes devenait inévitable.
Le MEDEF souhaite aussi – et fixe comme règle incontournable le maintien du taux de cotisation du régime général, lequel est appliqué depuis la fin du XXe siècle ! (il n'a été baissé que durant 2 ans entre 2000 et 2001, les partenaires sociaux constatant que les comptes de l'UNEDIC étaient excédentaires, en 2002 les comptes redevenaient du fait de cette mesure déficitaires). Bien entendu, cette mesure de maintien du taux de cotisations en dépit du déficit constaté ne s'applique pas aux annexes 8 et 10.
À propos des annexes (bref rappel sur ce que sont les annexes et le processus de négociation notamment pour les étudiants présents), la lettre de cadrage imposée par le MEDEF est inacceptable !
Précision : 3 syndicats salariaux (CFDT, CFTC et en dernière minute CFE-CGC) ont signé cette lettre de cadrage, qui aggrave la situation de 1992 (N.D.R. 1er conflit social majeur autour de l'intermittence). La lettre de cadrage fixe un objectif d'économies intenable : 185 millions d'euros d'économies exigées pour 2016, soit près du quart des économies escomptées sur l'ensemble de l'indemnisation chômage. L'objectif à long terme est d'obtenir 440 millions d'économies et de ramener le ratio entre cotisations perçues et allocations versées à 1 pour 3. Il est important de rappeler que ces économies ne peuvent être obtenues qu'en portant atteinte aux droits des intermittents et par l'exclusion massive du régime d'indemnisation.
Le taux de cotisation est passé de 2003 à aujourd'hui de 6,4% à 13,3% (N.D .R. 12,8% plus 0,5% applicables dans le cadre de la sur-cotisation liées aux contrats courts décidée en 2013). La lettre de cadrage porte en elle les germes de la suppression du régime spécifiques des intermittents, tant sur le fond – contestation de la légitimité de l'intermittence dans le préambule – que dans les modalités exigées).
Nous sommes là non seulement contre la réforme qui se prépare de l'UNEDIC et notamment de ses conséquences attendues sur l'intermittence, mais aussi contre la loi El Khomri qui aboutira à la destruction globale des droits sociaux et du droit du travail. Le système de l'intermittence est un système flexible. Il est devenu le laboratoire de la flexibilité et nous avons démontré en 2014 que – dans un contexte de précarisation généralisé, il pourrait (dans le mode de fonctionnement antérieur à 2003) être un modèle apportant une couverture chômage satisfaisante à des salariés précaires, ce qui est intolérable aux yeux du MEDEF. « Notre combat est corporatisme mais pas seulement, il est un combat très général pour la société de demain ».
Il est nécessaire que s'opère une convergence entre le conflit pour le droit à l'indemnisation chômage et celui contre la loi El Khomri.
La négociation pour les annexes 8 et 10 doit être bouclée et aboutir à un accord des négociateurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l'audio-visuel avant le 25 avril.

Prise de parole des étudiants

Les étudiants accueillent l'AG des interluttants dans un amphithéâtre occupé depuis une semaine et demi. Les personnes présentes sont toutes plus ou moins militantes sans forcément le revendiquer. Il y a de nombreux indépendants (N.D.R. Personnes non rattachées à un syndicat étudiant ou un mouvement politique) dans la lutte.
On peut oser un grand mot : «convergence des luttes». Les enjeux et la portée du mouvement y incitent mais il est nécessaire de s'organiser.
De nombreux étudiants ont conscience qu'ils se préparent à un avenir de travailleurs précaires.
Les étudiants ont aussi conscience qu'une de leur force est de pouvoir s'engager et militer sans risquer de perdre leur emploi.

Commissions

Rappel des commissions décidées lors de l'AG précédente et désignation des animateurs
-        Action
-        Légistes (analyse, décryptage
-        Mobilisation / Remobilisation
-        Convergence
-        Trésorerie
-        Communication :
-        Outils de communication
-        Vidéo
-        Médias
-        Tracts
Il a été rappelé que les commissions restent ouvertes et que les animateurs peuvent changer. Le travail des commissions consiste à la fois à proposer des choses aux AG et à mettre en œuvre les décisions de l'AG.
Rappel sur nos outils de communication : la communauté (ouverte) et le groupe (fermé)  Facebook Interluttants 59/62 ; le blog ; la liste rise-up ; le compte tweeter. Dans le blog, figure le Kit Manif et un onglet décryptage.
L'AG rappelle l'importance des relations presse, qu'il faut prévoir dans toutes nos actions et nos publications. Il est nécessaire d'avoir une ou des personnes identifiées par les médias (porte-paroles) pour construire une relation presse.

Information sur la situation

Dans la salle, rappel de la difficulté à avoir de l'information avec pour conséquence une démobilisation et la perte de militants.
En 2014, où les informations sur les négociations étaient faciles à obtenir, ici les informations aussi bien sur la loi El Khomri (392 pages) que sur la négociation UNEDIC sont très difficiles à trouver. Le texte de loi a été publié dans la soirée du 24 au 25 mars (N.D.R. on peut la retrouver sur le site de l'assemblée). La lettre de cadrage n'a fuité que quelques jours avant la négociation et elle n'est toujours pas officialisée. Les informations dans les médias sont trop parcellaires pour que l'on puisse s'en servir pour du décryptage et de l'information rigoureuse nécessaire à la mobilisation.
Débat sur le périmètre de la lutte :
-          Il n'y a pas que les intermittents et qu'il fallait aussi aller vers les précaires.
-          Le cœur de notre action devait être la préservation des annexes dans la négociation UNEDIC et que c'était ce qui nous mobilisait.
-          On ne pouvait pas limiter notre lutte à des intérêts catégoriels.
-          Alerte : une menace réelle que le gouvernement fasse mine comme en 2014 de « sauver l'intermittence » en contribuant financièrement au régime (ce qui est exigé par le MEDEF dans la lettre de cadrage), ce qui nous isolera du reste du corps social, nous sortira de la solidarité interprofessionnelle, avec comme finalité la destruction des annexes 8 et 10. C'est pour cette raison insistance sur la priorité à accorder au combat contre la réforme UNEDIC.

Action villa Cavrois

Des interluttants revenaient de l'occupation de la villa Cavrois. Il s'agissait avant tout d'une action symbolique d'un lieu qui a été rénové à grands frais (23 millions d'euros) et qui se situe au milieu d'un quartier concentrant quelques-unes des personnes les plus riches de France dans un espace de la ville qui a été totalement privatisé. Les plus riches dans la ville le plus pauvre de France.
Ceux qui ont participé à cette action ont vu à quel point les ultra-riches étaient dérangés par leur simple présence et à quel point cette dernière – alors que l'action était totalement pacifique – était perçue comme une agression extrêmement violente.
L'action a consisté en une occupation symbolique avec déploiement d'une banderole et distribution de tracts aux visiteurs. Quelques contacts avec les médias locaux avant l'évacuation.
À noter la présence de la police et de la DGSI sur les lieux.
L'AG a constaté l'importance de mettre en relation l'idée même de déficits sociaux au regard de l'immensité de l'évasion et de la fraude fiscale qui vient d'être rappelé avec éclat par l'affaire Panama Papers.

Retour sur le 31 mars / Nuit Debout

Dans la manifestation du 31 mars à Lille, la présence d'une centaine de travailleurs du spectacle est le signe d'une véritable prise de conscience de la profession et d'un réveil du mouvement des interluttants (N.D.R. la DGSI ne s'y est pas trompée, qui a surveillé les interluttants tout au long de la manifestation).
La répression qui a précédé la manifestation (charge extrêmement violente, sans sommation et totalement injustifiée dans la matinée lors d'un barrage filtrant à l'accès routier à la ville au pied du Conseil Régional) et celle qui a suivie (une charge qui a fait plusieurs blessés d'un petit groupe de manifestants qui ne s'étaient pas immédiatement dispersés) sont violemment condamnées par l'AG. Les images et vidéos de ces violences à Lille sont relayées sur des réseaux sociaux. Lille est une ville où les violences policières liées aux manifestations sont exceptionnelles. Cela montre la fébrilité voire la peur du gouvernement de voir le mouvement Nuit Debout s'installer (toléré – malgré la dispersion par les CRS le matin – à Paris, non toléré en province).
Dans la salle, des personnes ont témoigné du fait que la police filme systématiquement les manifestants (intimidation, volonté de fichage des opposants en vue d'éventuelles mesures de représailles?).
Nuit Debout doit être mieux préparé. Il n'a pas pu – à cause de la répression policière et de la dispersion violente des manifestants se mettre en place à l'issue de la manifestation du 31 mars (de nombreux tracts ont été distribués pour appeler à cela), il faut parvenir à l'instaurer lors des manifestations à venir. Dans la salle, il a été rappelé que des démarches sont en cours pour permettre ce mouvement (notamment demande d'autorisation d'occuper l'espace public).
Une page a été ouverte (par Podemos Lille) pour Nuit Debout, page qui est en réalité mise à disposition des militants et des citoyens. Une réunion doit se tenir mercredi à 17h pour la mobilisation de samedi. Mercredi, il faut organiser une AG après la manifestation.
Ce qui se prépare avec notamment Nuit Debout est une réflexion globale et une mobilisation du peuple qui peut et doit aboutir à l'écriture d'une nouvelle constitution sociale.

CNIP de Stasbourg

L'AG adopte le principe de participer à la coordination nationale qui se tiendra à Strasbourg. Reste à définir qui peut y aller.

L'ordre du jour et les participants étant épuisés, la séance a été levée à 21h30 ! 
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04 avril 2016

CP National des CIP - 02/04/2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE NATIONAL
des Coordinations des Intermittents et Précaires (CIP)

Lundi 4 avril 2016

Jeudi 24 mars dernier, dans un contexte social général en fusion, le MEDEF a,
comme en 2014, déclaré une guerre ouverte aux intermittents du spectacle.


Dans la longue liste des attaques portée à ce régime spécifique d’indemnisation chômage, il s'agit de la plus grave depuis bien longtemps. Dans une lettre de cadrage (que CFTC et CFDT agréent), le MEDEF préconise bien pire pour les annexes 8 et 10 que la convention d'assurance chômage 2014 et son différé d’indemnisation, qui avaient alors mis le feu aux poudres.
Rappel des faits : la convention de 2014 entraîne un printemps et un été d'actions, de perturbations et de grèves dans les festivals. Pour éteindre ces feux, Manuel Valls met sur la table 80 millions d'euros. Ainsi, l'État prend-il en charge -de façon provisoire- les conséquences du différé d’indemnisation. Autrement dit, grâce à la forte mobilisation de 2014, aucun intermittent n’a eu à subir cette mesure injuste.
Depuis, la pérennisation des annexes 8 et 10, ainsi qu'une négociation des futurs accords par les syndicats du secteur, ont été inscrites dans la Loi Rebsamen. Manuel Valls a donc pu communiquer sur le thème "les intermittents sont sauvés, les socialistes aiment la culture". Et tout le monde l’a cru. Sauf nous ! Le but principal de ces mesures était clairement d’éteindre un mouvement social, en faisant la part belle à la communication du gouvernement. Les négociations actuelles nous le prouvent.

Pour rappel, depuis le début de cette histoire, nous avons dit :
>>> Attention, tout ceci est bidon et cette loi est de la pure communication. Seul le titre "annexes 8 et 10" est "sauvé", mais pas le contenu. On pourrait ainsi, par exemple, demander aux intermittents de faire 800h en 10 mois pour ouvrir des droits, et ce serait compatible avec la loi.
>>> Les accords négociés par les syndicats du secteur pourront facilement être torpillés pour la raison suivante : c’est le MEDEF et son partenaire privilégié, la CFDT, qui fixent le budget !!! Autrement dit, Le MEDEF pourrait faire bien pire qu’en 2014 : supprimer les annexes 8 et 10 sans que cela soit explicite.

Et bien... tout ce que nous avions prévu est arrivé !
Le MEDEF a rendu sa feuille de cadrage le 24 mars dernier : elle a été acceptée par la CFDT et par la CFTC.
Mais, que dit exactement ce document ?
Les intermittents devront faire 185 millions d’euros d’économies par an -pour la convention signée avant juillet- et, à horizon 2020, 400 millions d’euros d’économies par an !
Rendez-vous compte : ces économies sont bien supérieures au différé d’indemnisation scandaleux de 2014.
Souvenons-nous : Manuel Valls pavanait dans les rues d’Avignon l’été dernier, en affirmant : "Aucune nouvelle économie ne sera demandée aux intermittents, ils ne doivent pas servir de variable d’ajustement." (AFP)
Depuis 13 ans, nous avons, tant bien que mal, essayé de repousser le pire, grâce à une forte mobilisation dans les moments critiques. Et, pour l'heure, la situation n’a jamais été aussi grave...

Il est bien évident que nous participons, organisons ou faisons partie des collectifs organisateurs du mouvement social qui a lieu en France. Mais, nous avons fait un "Appel à Rassemblement" en Assemblée Générale dans tous les lieux culturels en France et, tout particulièrement, des Théâtres Nationaux.
Il nous semblait important de faire des AG spécifiques aux intermittents et aux chômeurs pour donner les informations sur les négociations qui ont lieu en ce moment... débattre, réfléchir ensemble sur les actions futures à mener... se recentrer pour informer n'est pas exclure ni s'exclure... nous mobiliser pour mieux mobiliser tous ensemble aussi...
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Carte de la mobilisation

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Action Intermittents 59/62 à la Villa Carvois